Droit de l′architecture


> Droit relatif aux architectes et ingénieurs
> Prospection ou mandat
> Questions de responsabilité dans les phases de prestation
> Erreurs de planification
> Décompte final vérifiable
> Frais imputables
> Accord sur les frais de construction
> Barème d'honoraires
> Supplément pour transformation
> Dépassement des frais de construction
> Dépassement des taux minimum et prix forfaitaire
> Mention de contrôle de l'architecte
> Droit d'auteur
> Taux minimum et taux maximum
> Direction des travaux
> Plein pouvoir de l’architecte et représentation des maîtres d’ouvrage
Avocats:

Maître Dr. Taube